CONDITIONS Générales de vente

Agence Soul Market

Conditions générales de vente

 

Télécharger ici les conditions générales de vente complètes de Soul Market

Synthèse

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le prestataire, Soul Market, et le client ; ce dernier peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en faisant la demande auprès de Soul Market ou sur le site www.soulmarket.fr.

Toute commande passée par le client impliquera son accord définitif et irrévocable sur l’ensemble des conditions générales de ventes présentées dans le document PDF téléchargeable ci-dessus ou sur ce lien.

Les conditions ci-après en sont une synthèse.

2. Confidentialité

Tous les documents traités restent confidentiels. Ils ne peuvent en aucun cas être transmis à un tiers. Soul Market s’engage à garder le silence sur tous les éléments dont il sera amené à prendre connaissance dans sa transaction avec le client.

3. Commandes

Les commandes ne pourront être prises en compte qu’au retour du devis daté, signé, et portant la mention « bon pour accord », et après réception d’un acompte défini dans le devis.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en EUROS et peuvent évoluer en fonction de la politique tarifaire du moment. Le prix de vente retenu correspondra à celui indiqué sur le devis.

5. Délais de livraison & obligation de collaborer

Soul Market s’engage à démarrer la mission dans un délai maximum de 15 jours à partir de la réception du devis signé et du règlement de l’acompte ou de la totalité du montant dû (selon les conditions de règlement indiquées dans le devis), sous réserve que le client ait fourni tous les éléments nécessaires au démarrage du travail. Le client s’engage à collaborer et à fournir les informations nécessaires au démarrage de la mission dans un délai d’1 mois à compter de la date de signature du devis. Passé ce délai, l’agence appliquera une majoration de 30% au devis pour non respect des obligations de collaborer.

Soul Market s’engage à respecter les délais de livraison mentionnés dans le devis.

Dans le cas d’un retard occasionné par des modifications de la part du client, ou de problèmes liés à des produits tiers, le délai de livraison se verra prolongé en conséquence. Soul Market ne peut être tenu responsable du non-respect des délais dans tous les cas de force majeure tels que : grèves, difficultés d’approvisionnement, panne informatique, et autres circonstances imprévisibles et/ou inéluctables.

6. Modalités de paiement

Une facture détaillée vous sera adressée au plus tard une semaine après livraison de vos produits. Les règlements s’effectueront par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Soul Market, au plus tard 30 (trente) jours à compter de la date de facturation. Pour tout retard de paiement, sans obligation d’envoi d’une relance, conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce,

En cas de défaut de paiement de l’acheteur ou du non-respect des-dites conditions de paiement, Soul Market se réserve le droit de suspendre la livraison et/ou les commandes en cours, voire de les annuler.

7. Création du site Web

La création du site comprend la définition de la structure générale du site, la création d’une charte graphique propre au site, la configuration du serveur, la construction des pages et la mise en ligne. Le client est tenu de fournir tous les contenus (textes, photographies, médias…) et de s’assurer de son droit de diffusion.

8. Propriété

Tous les éléments (textes, images, codes…) créés exclusivement pour le client seront l’entière propriété de ce dernier. Cependant, au titre de toute création immatérielle soumise au droit de la propriété intellectuelle, et hormis ses propres contenus (textes, images…), le client n’aura en aucun cas le droit de céder, de louer ou de vendre à un tiers, partiellement ou en totalité, tout éléments entièrement créés par Soul Market.

Au terme du contrat, Soul Market ne pourra en aucun cas être tenu de dévoiler ses savoir-faire.

9. Réclamations

Après livraison, si le client constate des erreurs ou un produit non conforme, il peut adresser ses réclamations durant une période de 15 (quinze) jours à compter de la date de livraison. Ces réclamations se limiteront à des mises-à-jour, corrections ou améliorations.

10. Changement et création de pages / modification du contenu

Soul Market offre gracieusement à ses clients pendant une période de 2 (deux) mois après la livraison, la possibilité d’effectuer des changements au niveau du contenu et de la structure des pages (dans des limites raisonnables). Au-delà de cette période de 2 (deux) mois, les changements concernant la structure du site et le contenu des pages  seront facturés au tarif horaire de 50 (cinquante) € HT.

11. Maintenance technique

Soul Market peut offrir dans le cadre de son contrat avec son client une période de maintenance sur le site internet (définie dans le devis). Cette maintenance inclut la mise à jour du CMS et des plugins qui ont été installés lors de la conception du site. Soul Market n’assure pas la responsabilité et la mise à jour des plugins installés par le client en cas de dysfonctionnement ou d’incompatibilité avec le site.

12. Responsabilité

La responsabilité de Soul Market se limitera aux dommages contractuels et prévisibles, et ce dernier ne pourra être tenu responsable des erreurs dues à des informations incomplètes, erronées, ou non remises à temps par le client.

Soul Market ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages occasionnés par des virus ou des pirates informatiques et ne pourra pas non plus être considéré comme responsable d’éventuels dysfonctionnements de l’hébergement, de la fiabilité de la transmission des données et/ou des temps d’accès relatifs au site Web du client. Le client est tenu de se prémunir contre l’éventuelle perte de données.

13. Loi applicable

Les conditions générales de ventes ci-dessus sont régies par le droit français. En cas de litige ou de contestation concernant les présentes conditions générales de vente, seul le Tribunal de Commerce de Toulouse sera compétent.